Instauré par la loi en 2009, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) porte sur des ensembles urbains présentant une concentration élevée d’habitats indignes, une situation économique et sociale des habitants difficile et un taux de vacance élevée malgré un marché immobilier tendu. Il s’agit, là où les dispositifs de droit commun ont montré leurs limites, de résorber l’habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre la précarité énergétique, tout en maintenant la mixité sociale. Le programme comprend la requalification des espaces publics, la rénovation, la réhabilitation et l’installation de nouveaux équipements, selon une approche sociale et urbaine combinant l’aménagement, les équipements et la recherche de l’intégration du quartier dans la ville. Les projets réalisés dans les périmètres fixés par décret bénéficient de la défiscalisation “Malraux”. Au titre d’une première phase de ce programme, un appel à candidatures lancé auprès des collectivités a abouti, en décembre 2009, à la sélection de vingt-cinq quartiers prioritaires qui bénéficieront des financements du PNRQAD et de quinze autres qui recevront une assistance ingénierie.
Enjeux patrimoniaux
Rapidement, le ministère de la Culture a soulevé la difficulté de gestion de ces dossiers, partagés entre les objectifs de préservation et ceux de requalification intégrant souvent une part de démolition. La superposition quasi systématique des périmètres PNRQAD avec ceux des abords MH, des ZPPAUP/AVAP ou des secteurs sauvegardés impose un avis conforme de l’ABF. La présence de la DGP au sein du comité d’engagement du PNRQAD et des ABF sur le terrain permet de vérifier la prise en compte des enjeux patrimoniaux. Les difficultés principales restent, d’une part, la préservation du patrimoine bâti trop souvent considéré comme accessoire et, d’autre part, l’introduction dans les plannings d’opérations des délais des procédures de révision des documents patrimoniaux réglementaires. Quatre dossiers du Nord-Pas-de-Calais ont été retenus, dont trois dans la première catégorie. Il s’agit de Calais, Lille Métropole (regroupant des interventions sur les communes de Lille, Roubaix, Tourcoing, Armentières,
Houplines et Wattrelos) et Valenciennes Métropole d’une part et de la communauté urbaine de Maubeuge d’autre part. Ces huit territoires distincts sont impliqués dans ces projets, attestant de la grande précarité du tissu urbain historique de la région, mais aussi du dynamisme des élus et des services de l’État.
TEXTES DE RÉFÉRENCE :
- Loi n° 2009-3723 du 23 mars, dite loi Molle - art 25 à 27 relatifs au PNRQAD
- Décret n° 2009-720 du 17 juin relatif à la commission de sélection des PNRQAD
- Décret n° 2009-1780 du 31 décembre fixant la liste des bénéficiaires du PNRQAD
- Décret n° 2010-718 du 29 juin modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l’ANRU relatif au PNRQAD
Philippe CIEREN
Inspection des patrimoines, ministère de la Culture
